Facture QR

Dans le cadre de l’harmonisation du trafic des paiements en Suisse, les bulletins de versement rouges et orange seront remplacés par la facture QR au 30 juin 2020.

Les avantages de la facture QR

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Pour les destinataires de factures
Pour les émetteurs de factures

Qu’est-ce qui change ?

La facture QR remplace les bulletins de versement existants. Un code QR dans la section paiement (comportant une croix suisse en son centre) contient toutes les informations de paiement. Le numéro de compte est remplacé par l’IBAN et l’IBAN QR. The QR-IBAN will be communicated to the corresponding customers at the beginning of 2020.

 

La facture QR convient pour tous les types de paiement (également eBill) et prend en charge la facturation en CHF et en EUR.

 

 

Il existe trois variantes de la facture QR :

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Norme suisse
Norme internationale
Paiement simple

Que faut-il faire ?

La facture QR sera introduite le 30 juin 2020 dans toute la Suisse. Une période de transition est prévue jusque à fin 2022, durant laquelle les anciens bulletins de versement pourront être utilisés parallèlement à la nouvelle facture QR.

 

Néanmoins, à compter du 30 juin 2020, toute entreprise débitrice doit être en mesure de régler ses factures QR avec tous les éléments de données. Les entreprises qui émettent des factures avec bulletin de versement doivent adapter leurs maquettes en conséquence et veiller à ce que leur système de facturation soit en mesure de générer les codes QR.

 

> Flyer : Introduction de la facture QR dans les entreprises

 

Les adaptations à effectuer sont plus ou moins importantes selon votre infrastructure matérielle et logicielle. Nous vous recommandons de procéder aux adaptations techniques suffisamment tôt et de contacter votre partenaire logiciel afin que vous soyez prêts à régler les factures QR de manière automatisée à partir du 30 juin 2020.

 

Dans CIC eLounge de la Banque CIC, il sera possible à partir du 30 juin 2020 d’entrer tant des bulletins de versement rouges et orange que des factures QR.

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En tant que destinataire de factures
En tant qu’émetteur de factures