L’harmonisation du trafic des paiements

Qu’est-ce qui change dans le trafic des paiements ?

Virements

Les types de virements actuels des banques (DTA) et de PostFinance (EZAG) seront harmonisés en utilisant la norme ISO-20022 et adaptés à la nouvelle norme ISO XML. Ce changement est contraignant pour tous les prestataires de services de paiement en Suisse. Premier signe d’identification pour une relation bancaire, seul l’IBAN sera encore utilisé à partir de 2021. Tous les formats de numéros de compte nationaux seront remplacés sans exception par l’IBAN qui est déjà majoritairement utilisé aujourd’hui. 

Les ordres de paiement pourront générer des messages d’état automatiques à l’avenir. Ceux-ci renseignent sur les erreurs, avertissements ou corrections éventuels. L’ordre doit être passé au format ISO pour recevoir des messages d’état.

 

 

Information technique

Les ordres de paiement sont transmis sous forme de message pain.001 dans la norme ISO-20022. La norme DTA existante sera supportée jusqu’à la mi 2018 selon la recommandation de SIX Interbank Clearing SA (SIX), mais jusqu’à la fin 2018 à la Banque CIC. Les ordres de paiement selon la norme SWIFT-MT ne sont pas concernés par les changements du trafic des paiements suisse et continueront d’être supportés.

Prélèvements et e-factures

La place financière suisse connaît actuellement différentes procédures de prélèvement. Dans le cadre de la normalisation, les banques et PostFinance implémentent une procédure unique dans toute la Suisse avec une variante commune de messages de prélèvement qui sera basée sur la norme ISO 20022 (format pain.008). Le prélèvement sera en outre progressivement intégré dans les processus d'e-facture, permettant ainsi aux entreprises d'exécuter à l'avenir les prélèvements et les e-factures par le biais d'un portail commun.

Les contrats de prélèvement existants restent valables.

 

LSV+/BDD (Business Direct Debit)

Les ordres de recouvrement au format LSV+/BDD ne seront vraisemblablement plus acceptés dès 2019. Les ordres existants seront automatiquement transférés dans le nouveau format et aucune action n’est requise de la part des entreprises et des particuliers.

Bulletins de versement – nouvelle QR-facture

La variété actuelle des variantes rouges et oranges des bulletins de versement est remplacée par la nouvelle QR-facture avec code QR intégré. La QR-facture est valable pour tous les types de paiement et permet la facturation en CHF et en EUR. Elle reproduira le numéro de compte au format IBAN et comportera un code de données (code QR). Ce code QR contient toutes les informations de paiement importantes.

La QR-facture sera introduite en Suisse vraisemblablement dès mi-2019. Un délai de transition au cours duquel les anciens bulletins de versement et la nouvelle QR-facture pourront être utilisés est prévu.

 

 

 

La nouvelle QR-facture contient le code QR avec une croix suisse comme critère distinctif. La section paiement de la QR-facture (au format A6) peut toujours être détachée pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser le code QR au format numérique.

Les principales nouveautés pour les émetteurs de factures :

La QR-facture peut être établie par l’émetteur lui-même avec des imprimantes du commerce, puisque la section paiement n’est plus qu’en noir et blanc.

La QR-facture peut contenir des informations supplémentaires, par exemple l’identification de l’entreprise ou un numéro de facture pour le destinataire de la facture, qui permettent un rapprochement automatique avec la comptabilité.

Le code QR lui-même peut par exemple être apposé sur des affiches ou des dépliants (p. ex. pour des dons) et être utilisé pour des procédures existantes ou alternatives futures ; l’e-facture et TWINT sont par exemple évoqués.

Les principales nouveautés pour les destinataires de factures :

La section paiement de la QR-facture n’est plus en couleur mais en noir et blanc, ce qui assure un meilleur contraste et améliore ainsi la lisibilité, même pour les personnes dont l’acuité visuelle est réduite.

Toutes les informations de paiement peuvent par exemple être saisies d’un clic avec un smartphone (mobile banking) ou un lecteur (e-banking) et être envoyées à la banque. Il n’est plus nécessaire de saisir les données manuellement ou de les compléter ultérieurement.

Toutes les informations nécessaires pour le paiement sont incluses dans le code QR, mais aussi imprimées sur la section paiement et sont donc lisibles sans assistance technique.

La QR-facture peut également être utilisée pour des procédures alternatives telles que TWINT ou l’e-facture, si l’émetteur de facture le propose.

Information technique:

Le code QR remplace la ligne de code OCR-B qui contient des informations purement numériques. Le code QR intègre toutes les informations imprimées sur le justificatif, par exemple le numéro de référence BVR ou la communication, les informations sur le bénéficiaire et le débiteur ainsi que le montant. Les entreprises qui établissement des factures avec des bulletins de versement doivent adapter leurs maquettes en conséquence et veiller à ce que le système de facturation soit en mesure de générer les codes QR.

Notifications et reporting

Des messages dits Cash-Management (camt) sont utilisés pour les relevés de compte. Les relevés de compte au format SWIFT et PDF sont toujours disponibles.

 

Vous pouvez voir ici les types de messages proposés par la Banque CIC et leur forme exacte.

Information technique

Des messages dits Cash-Management (camt) sont utilisés pour les relevés de compte. De façon standard, le relevé de compte à la fin de journée peut être fourni avec ou sans données détaillées grâce aux messages camt.053. Les relevés de compte intrajournaliers et les avis de débit et crédit sont mis à disposition avec les messages camt.052 et camt.054 respectivement.