Qu’est-ce qui change dans le trafic des paiements ?

Virements

Les types de virements actuels des banques (DTA) et de PostFinance (EZAG) seront harmonisés en utilisant la norme ISO-20022 et adaptés à la nouvelle norme ISO XML. Ce changement est contraignant pour tous les prestataires de services de paiement en Suisse. Premier signe d’identification pour une relation bancaire, seul l’IBAN sera encore utilisé à partir de 2021. Tous les formats de numéros de compte nationaux seront remplacés sans exception par l’IBAN qui est déjà majoritairement utilisé aujourd’hui. 

Les ordres de paiement pourront générer des messages d’état automatiques à l’avenir. Ceux-ci renseignent sur les erreurs, avertissements ou corrections éventuels. L’ordre doit être passé au format ISO pour recevoir des messages d’état.

 

 

 

Information technique

Les ordres de paiement sont transmis sous forme de message pain.001 dans la norme ISO-20022. La norme DTA existante sera supportée jusqu’à la mi 2018 selon la recommandation de SIX Interbank Clearing SA (SIX), mais jusqu’à la fin 2018 à la Banque CIC. Les ordres de paiement selon la norme SWIFT-MT ne sont pas concernés par les changements du trafic des paiements suisse et continueront d’être supportés.

Prélèvements et eBill

La place financière suisse connaît actuellement différentes procédures de prélèvement. Dans le cadre de la normalisation, les banques et PostFinance implémentent une procédure unique dans toute la Suisse avec une variante commune de messages de prélèvement qui sera basée sur la norme ISO 20022 (format pain.008). Le prélèvement sera en outre progressivement intégré dans les processus eBill, permettant ainsi aux entreprises d'exécuter à l'avenir les prélèvements et les factures eBill par le biais d'un portail commun.

Les contrats de prélèvement existants restent valables.

 

 

LSV+/BDD (Business Direct Debit)

Les ordres de recouvrement au format LSV+/BDD ne seront vraisemblablement plus acceptés dès 2019. Les ordres existants seront automatiquement transférés dans le nouveau format et aucune action n’est requise de la part des entreprises et des particuliers.

Bulletins de versement – nouvelle facture QR

Au 30 juin 2020, les divers bulletins de versement rouges et orange seront remplacés par la facture QR avec code QR intégré. La facture QR jette les bases d’un trafic des paiements plus efficace, et ce pour toutes les parties impliquées.

Prenez les dispositions nécessaires suffisamment tôt afin que vous et votre entreprise soyez en mesure, dès le 30 juin 2020, de payer des factures QR mais également d’en émettre. Nous vous expliquons comment faire pour que votre entreprise puisse bénéficier de la facture QR : facture QR.

Notifications et reporting

Des messages dits Cash-Management (camt) sont utilisés pour les relevés de compte. Les relevés de compte au format SWIFT et PDF sont toujours disponibles.

 

Vous pouvez voir ici les types de messages proposés par la Banque CIC et leur forme exacte.

 

Information technique

Des messages dits Cash-Management (camt) sont utilisés pour les relevés de compte. De façon standard, le relevé de compte à la fin de journée peut être fourni avec ou sans données détaillées grâce aux messages camt.053. Les relevés de compte intrajournaliers et les avis de débit et crédit sont mis à disposition avec les messages camt.052 et camt.054 respectivement.