Questions et réponses

Nous avons compilé pour vous les principales questions et réponses concernant l’harmonisation du trafic des paiements suisse.

Qui est concerné par la migration du trafic des paiements ?

L’évolution du trafic des paiements concerne en principe tous les acteurs du marché financier suisse. Les conséquences et les actions requises sont toutefois variables. Ainsi, les établissements financiers, les prestataires de services de paiement et les groupes à vocation internationale utilisant un logiciel de paiement non standardisé sont-ils davantage affectés que les PME qui gèrent leurs paiements par le biais d’un logiciel standard.

Les particuliers ne verront pas grand-chose de l’harmonisation. Pour eux, le changement se manifestera principalement au travers de la nouvelle QR-facture avec code de données.

Quels sont les clients concernés par le passage à la nouvelle norme ISO 20022 ?

Le changement concernera avant tout les entreprises.

Que dois-je faire en tant qu’entreprise ?

Contactez votre partenaire IT et/ou logiciel. Si vous utilisez un logiciel standard, le passage à la norme ISO 20022 sera réalisé dans le cadre d’une mise à jour. Si vous travaillez avec une solution logicielle non standardisée, un développeur concrétisera les exigences ISO individuellement.

 

Qui est concerné et que faut-il faire ?

Que dois-je faire en tant que particulier ?

Vous n’avez pour le moment rien à faire en tant que particulier. Mais nous vous conseillons dès à présent de convertir vos données de base au format IBAN. A ce propos, pensez aussi à vos ordres permanents.

 

Qui est concerné et que faut-il faire ?


En tant que client, puis-je continuer à utiliser les produits existants du trafic des paiements de la Banque CIC ?

Oui. Les produits de la Banque CIC pour les virements et les prélèvements restent disponibles.

Quels sont les avantages offerts par les adaptations des processus de paiement ?

Tout le monde profitera de l’harmonisation du trafic des paiements. Car la migration à la norme internationale ISO 20022 permettra de profiter de synergies tout au long de la chaîne de création de valeur : plus d’informations, moins de frais de traitement, de développement et d’entretien. La norme ISO 20022 uniforme simplifie les processus, améliore la qualité des données ainsi que les taux Straight-Through-Processing (taux STP) et minimise le taux d’erreurs. La grande variété actuelle des justificatifs sera également supprimée au profit d’un bulletin de versement unique.

Comment les entreprises en profitent-elles ?

Le trafic des paiements sera plus simple, plus efficace, plus sûr et plus rapide. Les adaptations nécessaires offrent en outre la possibilité aux entreprises d’optimiser leurs prestations de paiement dans la perspective d’une gestion globale des liquidités.

La Suisse supprimera-t-elle le format DTA pour les ordres de paiement ?

Oui. Le format DTA suisse n’existera plus sur le marché à l’avenir. Au cours de la période de transition qui se prolongera au moins jusqu’à la fin 2018, vous pourrez toutefois continuer à remettre tous vos ordres de paiement à la Banque CIC sous la forme d’un fichier au format DTA. DTA sera remplacé à l’avenir par des notifications selon la norme ISO 20022.

Comment la Banque CIC appliquera-t-elle l’harmonisation du trafic des paiements ?

La Banque CIC profite des évolutions du marché pour axer encore plus son infrastructure de paiement sur les besoins de ses clients. Les anciennes applications seront remplacées par les nouveaux systèmes compatibles avec la norme ISO 20022. La Banque CIC adaptera progressivement ses systèmes à la norme ISO 20022 et vous informera des nouveautés au fur et à mesure.

À partir de quand, la Banque CIC pourra-t-elle assurer un traitement complet de la norme ISO 20022 ?

Depuis la mi-novembre 2017, le système de la Banque CIC a été entièrement converti et les paiements peuvent être effectués par le biais de cette interface.

Quels types de messages selon la norme ISO-20022 sont proposés par la Banque CIC ?

  • Pain.001 Virements, client > banque, au format CH (dès nov. 2017)
  • Pain.002 Rapport de statut, banque > client, au format CH (vraisemblablement dès le T4 2018)

Relevés/rapports de compte, banque > client (messages camt)

  • Camt.053 ISO Version.04
    Relevé de compte de la veille, sans détails pour les écritures globales (dès nov. 2017)
  • Camt.054 ISO Version.04
    Avis d'avoir avec détails pour BVRB (dès nov. 2017) et avis d'avoir / de débit avec des détails pour toutes les écritures globales (vraisemblablement dès le T4 2018)

Jusqu’à quand, la Banque CIC proposera-t-elle encore le standard DTA ?

Jusqu'à la fin 2018

À partir de quand les e-factures seront-elles possibles à la Banque CIC ?

Vraisemblablement dès le deuxième trimestre 2019.

Quels préparatifs à l’harmonisation suisse, la Banque CIC recommande-t-elle à ses clients ?

Modification systématique des anciens formats de numéros de compte au format IBAN le plus récent, même pour les paiements suisses.
Modification systématique lors des paiements étrangers des anciens codes bancaires au BIC (SWIFT Code).
Le cas échéant, faites appel à votre partenaire IT ou logiciel pour planifier et budgétiser ensemble et sans tarder les futures adaptations en vue de l’introduction de la norme ISO 20022 (remplacement du format DTA).

Nous utilisons encore de nombreux numéros de compte traditionnels. Quelle est la méthode la plus efficace pour les convertir au format IBAN ?

SIX Interbank Clearing propose différents outils pour la conversion des numéros de compte suisses traditionnels au format IBAN. Vous convertissez des numéros isolés au moyen du calculateur d’IBAN de SIX. L’outil IBAN est conseillé pour les mutations de masse. Vous convertissez ainsi automatiquement des numéros de compte CH (exportés depuis votre comptabilité) en IBAN grâce à un traitement par lots.

 

Calculateur d’IBAN

 

Outil IBAN pour la conversion des numéros de compte en IBAN

Les procédures de notification SWIFT actuelle restent-elles valables ?

Les types de messages SWIFT actuels (MT940, MT942, MT900/910) restent valables.

Je prévois d’adapter prochainement mon logiciel au standard ISO 20022. Comment puis-je m’assurer après la migration que l’échange de données avec la banque fonctionne sans problème ?

Le mieux est de tester l’échange de données sur notre plateforme test. Nous vérifions pour vous les fichiers tests que vous nous envoyez et vous aidons à analyser les problèmes au cas où les fichiers fournis par la banque ne pourraient pas être traités par votre logiciel.

Je suis un client commercial mais ne souhaite pas d’échanges de données avec la Banque CIC. Que dois-je faire ?

Si vous ne souhaitez procéder avec votre logiciel existant à aucun échange de données* avec la Banque CIC ni avec un autre établissement financier, vous n’avez rien à faire. Remplacez seulement peu à peu les numéros de comptes par l’IBAN dans vos données de base et indiquez toujours le BIC (Swift Code) pour des paiements à l’étranger.

 

* Transmission de fichiers DTA (client>banque) ou réception de fichiers BVRB ou fichiers MT940 (banque>client)


Pour toute question supplémentaire concernant la migration du trafic des paiements, vous pouvez vous adresser à votre conseiller à la clientèle ou à notre hotline au numéro 058 258 16 00.