La clause bénéficiaire dans la prévoyance 3a

L’argent que vous avez placé sur un compte du pilier 3a vous appartient. Après votre décès, il sera transmis à vos bénéficiaires. Cet avoir de prévoyance est soumis non pas au droit successoral, mais au droit de la prévoyance. La répartition des avoirs de prévoyance fait l’objet d’une réglementation spécifique, qui diffère des règles de succession habituelles (certificats d’héritier et testaments). Ce qui signifie que vous pouvez influer sur l’ordre de vos bénéficiaires.

Par défaut, dans le 3^e pilier, les personnes ci-après sont bénéficiaires au sens du droit de la prévoyance.

1. Conjointe ou conjoint survivant, ou partenaire enregistré survivant(e)
2. Descendants directs ;
   personnes à l’entretien desquelles l’assuré(e) subvenait de façon substantielle ;
   personne qui avait formé avec l’assuré(e) une communauté de vie ininterrompue pendant les cinq années ayant précédé son décès ;
   personnes qui doivent subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs
3. Parents
4. Frères et sœurs
5. Autres héritiers

À l’exception du chiffre 1 qui ne peut pas être modifié, vous pouvez en tant qu’assuré(e) effectuer les changements suivants dans l’ordre des bénéficiaires :

• Chiffre 2 : vous pouvez désigner un ou plusieurs des bénéficiaires mentionnés et définir leurs droits.
• Chiffre 3-5 : vous pouvez modifier l’ordre des bénéficiaires et déterminer leurs droits.

De nombreuses personnes ne connaissent pas les règles spécifiques qui s’appliquent aux avoirs de prévoyance. Cela peut entraîner des malentendus et des litiges entre les survivants, car beaucoup partent du principe que le patrimoine de prévoyance est réparti conformément aux dispositions successorales prises par le défunt (par exemple dans le testament). Nous vous recommandons donc de régler suffisamment tôt votre planification successorale, y compris l’ordre des bénéficiaires pour votre avoir de prévoyance. Vous trouverez ici le formulaire vous permettant de modifier votre clause bénéficiaire pour votre compte de prévoyance 3a à la Banque CIC (Suisse) SA.

La clause bénéficiaire pour les comptes de libre passage

Les preneurs de prévoyance de la fondation de libre passage (2e pilier) ont également la possibilité d’adapter l’ordre des bénéficiaires. Les bases légales dans ce domaine sont différentes ; elles sont réglées séparément. Vous trouverez de plus amples informations dans le formulaire de modification de la clause bénéficiaire pour les comptes de libre passage (2e pilier).

L’épargne de prévoyance 3a avec la Banque CIC

La Banque CIC vous offre non seulement des taux d’intérêt compétitifs et des solutions de placement attrayantes pour votre prévoyance, mais aussi un conseil personnel afin que vous puissiez prendre des décisions fondées concernant vos finances. Nos expertes et experts répondent à vos questions relatives à la clause bénéficiaire et vous accompagnent tout au long du processus.

Avez-vous des questions d’ordre général sur votre prévoyance ? Nous vous aidons également à optimiser votre épargne et vos placements tout en tenant compte de votre situation financière globale et de vos objectifs à long terme.