Mentions légales

Restrictions d’accès

Le site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne s'adresse pas aux personnes dont la réglementation juridique de leur pays d'origine ou de résidence interdit l'accès au site web de la Banque CIC (Suisse) SA et aux informations publiées et accessibles sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA.
Les personnes domiciliées aux États-Unis d'Amérique ou en Grande-Bretagne ou qui ont la nationalité d'un de ces deux pays, ou qui résident dans tout autre pays interdisant l'accès au site web de la Banque CIC (Suisse) SA ou au contenu et aux informations particulières disponibles sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA en raison de la nationalité, du domicile ou pour d'autres raisons sont priées de quitter le site web de la Banque CIC (Suisse) SA.
En accédant au site web de la Banque CIC (Suisse) SA, vous reconnaissez expressément ne pas être domicilié(e) dans un des pays précités ni être citoyen de l'un de ces pays.
Les personnes de nationalité allemande ou domiciliées en Allemagne reconnaissent et approuvent que les informations contenues dans le site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne s’adressent pas à des personnes étant de nationalité allemande ni domiciliées en Allemagne.

Il ne s'agit pas d'une proposition

Les contenus publiés sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne constituent pas une sollicitation ni une proposition de faire appel aux prestations de la Banque CIC (Suisse) SA, ou d’acheter / de revendre des titres ou autres instruments de placement, ou de procéder à une quelconque autre transaction. Les contenus disponibles sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne constituent pas non plus une offre de service. Il ne s'agit que d'informations. Les choix d'investissement et autres décisions doivent chaque fois tenir compte des circonstances particulières et des besoins individuels de chaque investisseur ainsi que de son appréhension des risques et de sa capacité à les assumer. Par conséquent, les informations disponibles sur le site de la Banque CIC (Suisse) SA ne doivent en aucun cas servir de recommandations ou de support pour vos décisions en matière d'investissements ou pour vos décisions dans d'autres domaines. Les informations disponibles sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne présentent aucun caractère de conseil sous quelque forme que ce soit.
Avant de prendre une décision en matière d'investissements ou pour toute autre décision (questions fiscales, juridiques ou autres), vous devez impérativement consulter une personne qualifiée qui vous conseillera.

La banque n'offre aucune garantie

La Banque CIC (Suisse) SA entreprend toutes les démarches raisonnables lors de la rédaction et de l'actualisation des informations contenues sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA. Cependant, la Banque CIC (Suisse) SA et ses partenaires contractuels ne se portent pas garants ni envers l'utilisateur ni envers tout tiers de l'exactitude, de l'actualisation, de la fiabilité et de l'intégralité des informations publiées sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA. Les informations mises à disposition sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA sont exclusivement destinées à une utilisation privée et à des fins d'information et ne prétendent ni à l'exhaustivité ni à l'exactitude. La Banque CIC (Suisse) SA n'assume aucune responsabilité pour le contenu de son site web, ni de façon explicite ni de façon implicite.
En outre, la Banque CIC (Suisse) SA ne garantit pas que les fonctions sur son site web ne soient interrompues ou sans défauts, que les défauts soient réparés ni que le site ou le serveur correspondant soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, et n'assume aucune responsabilité à ce sujet.

Sous réserve de modifications

Toutes les informations accessibles sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans notification préalable ou explication à l'utilisateur.

Copyright

Tout le contenu du site web de la Banque CIC (Suisse) SA est protégé par des droits d'auteur (tous droits réservés). Le logo de la Banque CIC (Suisse) SA est une marque déposée. L'accès au site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne confère à l'utilisateur aucun droit au contenu, au logiciel, à une marque déposée ou à tout autre élément du site de la Banque CIC (Suisse) SA. Le téléchargement ou l'impression de pages ou de parties isolées, toute reproduction ou utilisation du site de la Banque CIC (Suisse) SA et du logo de la Banque CIC (Suisse) SA à des fins privées, publiques, non commerciales ou commerciales sont interdits sans autorisation écrite préalable de la Banque CIC (Suisse) SA.

Performances (avertissement quant aux risques)

Des performances positives (augmentations de la valeur) dans le passé ne garantissent pas des performances futures positives. Les investissements en devises étrangères sont en outre soumis aux fluctuations des cours des monnaies c'est à dire aux risques de change. L'évolution de la valeur de tels investissements dépend également de la volatilité de la devise étrangère, qui peut avoir des répercussions négatives sur la valeur du capital investi. Le maintien du capital investi ne peut pas être garanti. La Banque CIC (Suisse) SA et ses partenaires contractuels déclinent toute responsabilité concernant d’éventuelles pertes.

Exclusion de la responsabilité

La Banque CIC (Suisse) SA et ses partenaires contractuels déclinent toute responsabilité envers l'utilisateur et tout tiers (y compris en cas de négligence) pour d'éventuelles pertes découlant de dommages directs ou indirects ou de dommages induits de tout type en rapport avec le contenu de ce site web, les liens avec d'autres sites web (linking) ou avec les risques des marchés financiers.

Liens

En utilisant une mise en relation (un lien), il est possible que vous quittiez le site web de la Banque CIC (Suisse) SA. La Banque CIC (Suisse) SA n'a pas contrôlé les sites web des tiers reliés à son site web et décline toute responsabilité pour leur contenu, en particulier les indications, informations et autres offres contenues dans ces pages.

Fonds d'investissement

Outre les présentes mentions légales, les dispositions juridiques particulières concernant les fonds d'investissement s'appliquent également aux informations, données et indications disponibles sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA au sujet des fonds d'investissement vendus par la Banque CIC (Suisse) SA.

Garantie des dépôts

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse? Oui, Banque CIC (Suisse) SA a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation « Convention entre esisuisse et ses membres ». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.

Déclaration de protection des données

La déclaration de protection des données de la Banque CIC (Suisse) SA (ci-après « Banque CIC ») s’applique quel que soit le type d’accès ou d’utilisation, tant au site Web de la Banque CIC et à toutes les pages Web connexes qu’à l’ensemble des applications (Apps) de la Banque CIC (collectivement désignés par « services Web »).
En accédant aux services Web de la Banque CIC et en les utilisant, vous déclarez approuver les principes de protection des données mentionnés ci-après.

La Banque CIC ne collecte par l’intermédiaire des services Web aucune donnée personnelle qui pourrait être utilisée pour identifier directement l’utilisatrice ou l’utilisateur. Le site Web de la Banque CIC collecte cependant des données anonymisées et non personnelles concernant l’utilisation du site Web (par exemple nombre de visites par page, durée de la session, adresse IP, navigateur, etc.) afin de pouvoir évaluer sur cette base l’intérêt du site Web. La Banque CIC ne se sert pas de ces données pour identifier les utilisateurs. Si vous décidez de communiquer à la Banque CIC des données personnelles (par exemple nom, sexe, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) par exemple dans le formulaire de contact sur le site Web ou lors de l’ouverture d’un compte en ligne, la Banque CIC traitera ces données de manière confidentielle conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données et ne procèdera ni à leur vente ni à leur transmission à des tiers. L’utilisatrice ou l’utilisateur prend toutefois acte du fait que lors d’une prise de contact ou d’une communication par voie électronique, les données de l’utilisateur sont par principe acheminées par le réseau Internet ouvert et accessible à chacun. De plus, les données peuvent dans certains cas circuler par-delà les frontières, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent tous les deux en Suisse.

Selon l’application de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, des cookies sont installés sur son ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte qui sont sauvegardés sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin de rendre exploitables certaines fonctionnalités des services Web, de permettre une analyse de l’utilisation et de faciliter le prochain accès de l’utilisateur, en réutilisant le cookie lors de la prochaine visite. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en configurant en conséquence votre logiciel de navigation ou effacer les cookies enregistrés ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne serez peut-être plus en mesure dans ce cas (en particulier lors de l’utilisation d’applications Web) d’utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Web.

Les services Web de la Banque CIC (à l’exception de CIC eLounge) utilisent en partie Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Les informations générées par le cookie qui concernent votre utilisation du site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, afin d’établir des rapports sur les activités du site Web destinés à la Banque CIC et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra ces informations également à des tiers si cela est prescrit par la loi ou encore si des tiers sont chargés par Google de traiter ces données. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics est dissociée des autres données de Google et est anonymisée par Google avant d’être sauvegardée. La possibilité vous est donnée de vous opposer de façon globale à l’utilisation de Google Analytics, en installant le module complémentaire (plug-in) du navigateur de Google (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/) pour désactiver Google Analytics.

Nous utilisons par ailleurs Google Signals, outil permettant d’obtenir des rapports multi-appareils. Avec cet outil, il est possible d’associer un utilisateur donné du service Web à différents appareils. Cela ne fonctionne toutefois que lorsque vous êtes connecté(e) à un service Google et que l’option Annonces personnalisées est activée dans vos paramètres de compte Google. L’utilisation de Google Signals peut être désactivée dans les paramètres de compte Google, sous l’option Annonces personnalisées.

Nous utilisons également la fonction remarketing de Google. Cela nous permet de vous diffuser des annonces personnalisées sur des espaces publicitaires appropriés sur d’autres sites Web, en fonction des intérêts que vous avez manifestés sur notre site Web. Cette possibilité est limitée à 18 mois maximum. Vous trouverez de plus amples informations sur Google sous https://policies.google.com/technologies/ads. Cette fonction peut être désactivée en suivant les instructions sous https://support.google.com/ads/answer/7395996).

CIC eLounge, la page epargneprevoyance.cic.ch et l’ouverture de compte en ligne utilisent Matomo Analytics (https://matomo.org). Matomo Analytics utilise des cookies. Cela signifie que lorsque vous visitez les services cités, les informations suivantes, ne permettant pas de vous identifier, sont enregistrées et traitées, entre autres : le site Internet à partir duquel vous accédez à notre site, les parties et les fonctions du service Web que vous consultez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonymisée, des informations sur l’appareil avec lequel vous accédez au site Web (type d’appareil, système d’exploitation, résolution d’écran, langue, pays dans lequel vous vous trouvez et type de navigateur Web). Les données issues d’eLounge et de l’ouverture de compte en ligne sont sauvegardées localement auprès de la Banque CIC, les données issues de la page epargneprevoyance.cic.ch dans le cloud Mamoto en Allemagne. La Banque CIC ou les prestataires qu’elle a mandatés traitent ces données d’utilisation dans Matomo Analytics à des fins statistiques, afin d’améliorer les services Web cités et de détecter et stopper tout usage abusif. 

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à la Banque CIC (Suisse) SA.

Droit applicable

Si par l'utilisation du site web de la Banque CIC (Suisse) SA, une relation juridique était établie entre l'utilisateur et la Banque CIC (Suisse) SA, celle-ci serait soumise exclusivement au droit suisse.