Parlons de nous
Loi sur les services financiers (LSFin)
Informations de base à l’intention des clientes et clients de la Banque CIC (Suisse) SA
La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 avec une période transitoire de deux ans. L’objectif premier de cette nouvelle loi est de renforcer la protection des clients par une augmentation des obligations d’information et de documentation lors de la prestation de services financiers. Dès le premier trimestre 2021, la Banque CIC appliquera ces exigences légales dans le conseil.
Veuillez trouver ci-dessous des informations importantes relatives à la Banque CIC:
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La Banque CIC (Suisse) SA et son autorité de surveillance
La Banque CIC (Suisse) SA est une banque suisse. Son champ d’activité englobe les opérations bancaires et financières ainsi que les activités de conseil, de prestation de services et de négoce. Elle est soumise à la loi fédérale sur les banques (LB) et fait l’objet d’une surveillance par l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Coordonnées de la Banque CIC (Suisse) SA
Banque CIC (Suisse) SA
Marktplatz 13
Case postale
4001 Bâle
+41 (0)61 264 12 00
Coordonnées de la FINMA
finma.ch/fr/contact
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne
+41 (0)31 327 91 00
La Banque CIC (Suisse) SA est une filiale à 100 % du Crédit Industriel et Commercial, Paris.
Informations relatives à l’Ombudsman des banques suisses
En cas de questions en suspens ou de problèmes, la Banque CIC s’efforce toujours de trouver une solution conjointement avec ses clientes et clients. Nous sommes convaincus que c’est possible même dans les situations complexes. Toutefois, si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée, vous avez la possibilité de vous adresser à l’Ombudsman des banques suisses, compétent pour la Banque CIC (Suisse) SA. Ce dernier est un service d’information et de médiation gratuit et neutre auprès duquel vous pouvez entamer une procédure de médiation.
Schweizerischer Bankenombudsman
Bahnhofplatz 9
Case postale
8021 Zurich
bankingombudsman.ch
Si vous effectuez des opérations sur titres, des transactions sur des produits dérivés ou des opérations à terme, vous êtes concerné par les points suivants:
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Classification des clients
Dans le cadre de la LSFin, les clients des prestataires de services financiers sont classés en clients privés, clients professionnels et clients institutionnels. L’étendue de la protection de l’investisseur dépend de cette classification. Afin de garantir la plus forte protection possible aux investisseurs, tous les clients et clientes de la Banque CIC sont classés comme clients privés, à l’exception des intermédiaires financiers, classés comme clients institutionnels.
En fonction de votre patrimoine financier, de vos connaissances et de votre expérience, vous pouvez faire une demande de changement de classification afin d’être traité en tant que client professionnel ou institutionnel et obtenir un accès à d’autres produits et services financiers. Votre conseiller ou conseillère à la clientèle se tient à votre disposition pour toute question éventuelle.
Information sur les risques
Pour évaluer les chances et les risques des instruments financiers et pouvoir prendre vos décisions de placement en connaissance de cause, il est important que vous connaissiez et compreniez les instruments financiers.
La brochure Risques inhérents au commerce d’instruments financiers vous apporte des informations sur les services financiers typiques, avec leurs caractéristiques et leurs risques. Veuillez lire attentivement ces informations avant d’utiliser un service financier et vous adresser à votre conseillère ou conseiller à la clientèle si vous avez la moindre question.
Informations sur les produits
En complément de la brochure Risques inhérents au commerce d’instruments financiers, des documentations sur les produits sont à votre disposition sur CIC eLounge pour les instruments financiers comme les fonds/ETF, les produits structurés ou titrisés, ainsi que les instruments dérivés négociés en bourse. Avec CIC eLounge, vous avez à tout moment accès aux documents dans leur version actuelle. Vous trouverez de plus amples informations sur CIC eLounge ici.
Remarque sur les indemnités de distribution
Dans le cadre de l’exécution des mandats de gestion, la banque reçoit de la part de tiers des rétrocessions, commissions de portefeuille, kickbacks ou rétributions similaires qui ne sont pas retransmis.
Les fourchettes actuelles des indemnités de distribution reçues par la banque peuvent être consultées ici ou être demandées à votre conseillère ou conseiller à la clientèle. Sur demande, nous vous communiquons aussi volontiers les montants des indemnités de distribution reçues.
Votre conseiller ou conseillère à la clientèle se tient à votre disposition pour toute question éventuelle.
Informations générales
Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse? Oui, Banque CIC (Suisse) SA a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur nos conditions dans la présentation de notre gamme de comptes.
