Loi sur les services financiers (LSFin)

La Banque CIC (Suisse) SA est une banque suisse. Son champ d’activité englobe les opérations bancaires et financières ainsi que les activités de conseil, de prestation de services et de négoce. Elle est soumise à la loi fédérale sur les banques (LB) et fait l’objet d’une surveillance par l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Coordonnées de la Banque CIC (Suisse) SA

Banque CIC (Suisse) SA

Marktplatz 13

Case postale

4001 Bâle

+41 (0)61 264 12 00

Coordonnées de la FINMA

finma.ch/fr/contact

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Laupenstrasse 27

3003 Berne

+41 (0)31 327 91 00

La Banque CIC (Suisse) SA est une filiale à 100 % du Crédit Industriel et Commercial, Paris.

En cas de questions en suspens ou de problèmes, la Banque CIC s’efforce toujours de trouver une solution conjointement avec ses clientes et clients. Nous sommes convaincus que c’est possible même dans les situations complexes. Toutefois, si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée, vous avez la possibilité de vous adresser à l’Ombudsman des banques suisses, compétent pour la Banque CIC (Suisse) SA. Ce dernier est un service d’information et de médiation gratuit et neutre auprès duquel vous pouvez entamer une procédure de médiation.

Schweizerischer Bankenombudsman
Bahnhofplatz 9
Case postale
8021 Zurich

bankingombudsman.ch

Dans le cadre de la LSFin, les clients des prestataires de services financiers sont classés en clients privés, clients professionnels et clients institutionnels. L’étendue de la protection de l’investisseur dépend de cette classification. Afin de garantir la plus forte protection possible aux investisseurs, tous les clients et clientes de la Banque CIC sont classés comme clients privés, à l’exception des intermédiaires financiers, classés comme clients institutionnels.

En fonction de votre patrimoine financier, de vos connaissances et de votre expérience, vous pouvez faire une demande de changement de classification afin d’être traité en tant que client professionnel ou institutionnel et obtenir un accès à d’autres produits et services financiers. Votre conseiller ou conseillère à la clientèle se tient à votre disposition pour toute question éventuelle.

Pour évaluer les chances et les risques des instruments financiers et pouvoir prendre vos décisions de placement en connaissance de cause, il est important que vous connaissiez et compreniez les instruments financiers.

La brochure Risques inhérents au commerce d’instruments financiers vous apporte des informations sur les services financiers typiques, avec leurs caractéristiques et leurs risques. Veuillez lire attentivement ces informations avant d’utiliser un service financier et vous adresser à votre conseillère ou conseiller à la clientèle si vous avez la moindre question.

En complément de la brochure Risques inhérents au commerce d’instruments financiers, des documentations sur les produits sont à votre disposition sur CIC eLounge pour les instruments financiers comme les fonds/ETF, les produits structurés ou titrisés, ainsi que les instruments dérivés négociés en bourse. Avec CIC eLounge, vous avez à tout moment accès aux documents dans leur version actuelle. Vous trouverez de plus amples informations sur CIC eLounge ici.

Remarque sur les indemnités de distribution

Dans le cadre de l’exécution des mandats de gestion, la banque reçoit de la part de tiers des rétrocessions, commissions de portefeuille, kickbacks ou rétributions similaires qui ne sont pas retransmis.

Les fourchettes actuelles des indemnités de distribution reçues par la banque peuvent être consultées ici ou être demandées à votre conseillère ou conseiller à la clientèle. Sur demande, nous vous communiquons aussi volontiers les montants des indemnités de distribution reçues.

Votre conseiller ou conseillère à la clientèle se tient à votre disposition pour toute question éventuelle.