FAQ

À partir de quand les bulletins de versement rouges et orange ne pourront-ils plus être utilisés ?

Depuis le 1er octobre, il n'est plus possible d’utiliser les bulletins de  versement orange et rouges.

Jusqu’à présent, j’ai reçu des bulletins de versement préimprimés rouges/orange de mon établissement financier. Cette offre est-elle également valable pour la facture QR ?

Vous pouvez créer vous-même une facture QR au moyen d’un générateur de codes QR. Vous trouverez de plus amples détails sur le site Internet PaymentStandards.ch.

Les paiements avec un IBAN (sans référence QR) peuvent-ils encore être saisis comme ordre de paiement ?

Les paiements domestiques ou internationaux avec un IBAN peuvent encore être saisis sur l'ensemble des canaux.

L’ID BVRB doit-il toujours être utilisé dans la référence QR ?

Sur une facture QR, il n’est plus indispensable d’entrer un ID BVRB dans la référence QR. Mais il est encore possible d’en utiliser un si votre logiciel l’exige. Vous pouvez continuer à utiliser des références avec numérotation continue en entrant un ID BVRB dans la référence QR.

Certains de mes émetteurs de factures continuent à envoyer d’anciens bulletins de versement ou je n’ai jamais reçu de QR-facture. Que dois-je faire ?

Dans de tels cas, vous devez contacter ces émetteurs de factures directement et leur signaler que, d’une manière générale, leurs bulletins de versement ne  sont plus traités.

Les ordres de paiement en suspens, dont la date d’exécution est postérieure au 30 septembre 2022 et qui ont été établis sur la base d’un bulletin de versement orange/rouge, seront-ils encore exécutés ?

Les ordres de paiement basés sur des bulletins de versement orange ou rouges ne peuvent plus être exécutés.

Que dois-je faire de mes anciens bulletins de versement ?

Veuillez-vous débarrasser de vos «anciens» bulletins de versement de sorte qu’aucune donnée sensible n’y soit encore reconnaissable.

J’ai omis de convertir ma facturation à la facture QR à temps. Que dois-je faire maintenant ?

Contactez sans tarder votre fournisseur de logiciel ou votre établissement financier et assurez-vous qu’il effectue la transition le plus rapidement possible. Vous trouverez de plus amples détails pour la transition sur le site Internet PaymentStandards.ch.

Dois-je impérativement envoyer des factures QR à mes destinataires de factures ?

À partir du 1er octobre 2022, les bulletins de versement orange et rouges ne seront plus acceptés par les établissements financiers. Vous devez utiliser une QR-facture ou un autre produit, comme eBill.

Où puis-je trouver des modèles de la facture QR ?

Vous trouverez tous les documents utiles pour la QR-facture sur le site Internet PaymentStandards.ch:

• Style Guide facture QR
• Scénarios d’introduction à la facture QR

J’ai omis de convertir mes ordres permanents jusqu’au 30 septembre 2022. Mes ordres permanents en cours qui sont basés sur un bulletin de versement rouge/orange seront-ils encore exécutés après le 30 septembre ? Si non, que dois-je faire ?

Les ordres permanents de ce type ont été annulés après le 30 septembre 2022 et ne seront donc plus exécutés. Si vous n’avez pas encore reçu de facture QR de certains émetteurs de factures, vous devez leur en faire la demande de toute urgence. Dès que vous avez reçu une nouvelle facture QR, supprimez l’ancien ordre permanent correspondant et établissez un nouvel ordre avec la facture QR.

Mes clients paient souvent par ordre permanent. Dois-je veiller à quelque chose de particulier une fois que je suis passé à la facture QR en tant qu’émetteur de factures ?

Veuillez demander à vos clients de remplacer les ordres permanents existants par les données figurant sur la facture QR, dès que vous serez passé aux factures  QR en tant qu’émetteur de factures.

Tous les ordres permanents existants et basés sur des bulletins de versement rouges/orange portant une date de validité postérieure au 30 septembre 2022 doivent être remplacés par de nouvelles données basées sur des factures QR.