Les dépôts libellés en monnaies nationales étrangères sont également couverts par la garantie des dépôts en Suisse. Le taux de change en francs suisses au moment de l’ouverture de la procédure de faillite est déterminant pour le calcul du montant de la garantie. La créance est en général payée en francs suisses.
Qu’advient-il de mes titres ?
Les titres sous forme d’actions, d’obligations, de fonds, de certificats, etc. sont la propriété de la cliente ou du client et sont uniquement en dépôt à la banque. En cas de faillite de la banque, ces actifs sont restitués à la clientèle et peuvent être transférés vers un autre dépôt-titres.
Qu’en est-il de la garantie des avoirs de libre passage et du pilier 3a en cas de faillite de la banque ?
L’avoir sur le compte de libre passage ou de pilier 3a (solution de compte) n’est pas couvert par la garantie des dépôts. L’avoir est toutefois privilégié au titre du droit en matière de faillite à concurrence de CHF 100 000 (colloqué en 2e classe) par client et par fondation de prévoyance. L’octroi du privilège aux avoirs de libre passage et du pilier 3a s’applique en sus et indépendamment des autres dépôts garantis et privilégiés du preneur de prévoyance concerné auprès de la banque (p. ex. compte d’épargne auprès de la banque). Les créances sur des comptes de libre passage et de pilier 3a ne sont remboursées qu’au cours ou à l’issue de la procédure de liquidation. L’avoir est reversé à la fondation de prévoyance.
Un avoir de libre passage et de pilier 3a sous forme de titres détenus en dépôts-valeurs (solution de titres) n’est pas directement concerné par la faillite de la banque et n’est pas couvert par la garantie des dépôts. Les titres sont la propriété de la fondation de libre passage ou de pilier 3a et sont restitués à la fondation de prévoyance à la faillite de la banque. Il n’est donc pas nécessaire que s’applique ici la garantie des dépôts ni l’octroi d’un privilège relevant du droit en matière de faillite.
Source : esisuisse.ch