L’harmonisation du trafic des paiements

Fin de l’utilisation des bulletins de versement

C’est terminé ! Depuis le 1er octobre 2022, les bulletins de versement rouges (BV) et orange (BVR) ne peuvent plus être utilisés. Pour tous les clients des banques suisses, les deux bulletins de versement ont été remplacés par la facture QR et l’eBill.

La facture QR vous permet de continuer à faire vos paiements au guichet et d’exécuter des ordres de virement par courrier. Elle n’en représente pas moins une étape importante dans le cadre de la numérisation du trafic des paiements.

 

La prochaine étape de développement sera franchie avec l’eBill, car cette technologie permet d’éliminer les dernières ruptures de média. Cela signifie qu’avec l’eBill, l’intégralité des processus tout au long de la chaîne de création de valeur sont au format numérique, de l’émission de la facture jusqu’à son paiement. Les émetteurs envoient, directement et de manière sécurisée, les factures à l’e-banking du client – ou à CIC eLounge pour les clients de la Banque CIC –, où toutes les informations de la facture peuvent être vérifiées en ligne, puis validées en un clic en vue de l’exécution du paiement – le tout, sans papier.

 

Émetteurs de factures

 

Tous les émetteurs de factures qui utilisaient les bulletins de versement rouges et/ou orange sur la base d’un BVRB doivent passer à la facture QR. Les factures QR qui remplacent les bulletins de versement rouges peuvent être établies directement dans CIC eLounge. Vous trouverez par ailleurs sur la liste de SIX des solutions gratuites permettant aux particuliers et aux petites entreprises ne disposant d’aucune solution logicielle de générer des factures QR (Swiss QR Codes). 

 

Mesures nécessaires pour les émetteurs de factures

  • Basculez d’urgence votre logiciel de facturation sur les factures QR. Pour ce faire, vérifiez que votre logiciel ERP soit en mesure de traiter des QR-factures (en vous aidant, par exemple, de la liste Readiness sur www.PaymentStandards.CH). Si besoin est, contactez directement votre fournisseur de logiciel.
  • Si vous n’êtes provisoirement pas en mesure de fournir des factures QR, les paiements peuvent également être effectués temporairement sous forme de virement bancaire avec l’IBAN.

Débiteurs

 

Les ordres de paiement reposant sur des bulletins de versement rouges et orange ne peuvent plus être exécutés à partir du 1er octobre 2022 ; cela concerne tous les canaux existants de la Banque CIC (CIC eLounge, EBICS). Cela vaut également pour les ordres permanents et les ordres avec date d’exécution future. Pour les ordres de paiements via un fichier pain.001, les modes de paiement 1 (BVRB) et 2 (bulletin de versement rouge) ne sont plus non plus pris en charge. Tout fichier pain.001 contenant des bulletins de versement rouges ou orange est rejeté.

 

Mesures nécessaires pour les débiteurs

  • Si vous recevez toujours des bulletins de versement orange ou rouges, demandez une nouvelle facture QR auprès de votre émetteur de factures.
  • Si vous aviez des ordres permanents actifs basés sur des bulletins de versement rouges ou orange, ils ont été automatiquement supprimés. Un nouvel ordre doit être saisi avec une facture QR. Pour ce faire, demandez à votre émetteur de factures une nouvelle facture QR.
  • Alternative avec eBill : vérifiez via CIC eLounge dans le portail eBill si l’émetteur de la facture est répertorié comme participant et inscrivez-vous pour la facture eBill.

Les points suivants s’appliquent en particulier aux entrepreneurs et aux entreprises

  • Vérifiez si votre scanner de justificatifs (dispositif de lecture) peut interpréter les codes QR. Désormais, la lecture de toutes les données sera effectuée au moyen du Swiss QR Code.
  • Vérifiez sur le portail de validation de la place financière (https://validation.iso-payments.ch) que les QR-factures et les données de paiement sont correctement saisies dans les fichiers pain.001 (ordre de paiement).
  • Vérifiez que votre logiciel ERP soit en mesure de traiter des factures QR (en vous aidant, par exemple, de la liste Readiness sur www.PaymentStandards.CH). Si besoin est, contactez directement votre fournisseur de logiciel. De plus amples informations sur l’harmonisation du trafic des paiements sont disponibles ici.