Mentions légales

En accédant au site web de la Banque CIC (Suisse) SA, vous déclarez avoir compris et accepté les mentions légales ci-dessous. Veuillez donc lire soigneusement les importantes informations légales ci-après avant d’accéder au site web de la Banque CIC (Suisse) SA.

Restrictions d’accès

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Les personnes de nationalité allemande ou domiciliées en Allemagne reconnaissent et approuvent que les informations contenues dans le site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne s’adressent pas à des personnes étant de nationalité allemande ni domiciliées en Allemagne.

Il ne s'agit pas d'une proposition

Les contenus publiés sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne constituent pas une sollicitation ni une proposition de faire appel aux prestations de la Banque CIC (Suisse) SA, ou d’acheter / de revendre des titres ou autres instruments de placement, ou de procéder à une quelconque autre transaction. Les contenus disponibles sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne constituent pas non plus une offre de service. Il ne s'agit que d'informations. Les choix d'investissement et autres décisions doivent chaque fois tenir compte des circonstances particulières et des besoins individuels de chaque investisseur ainsi que de son appréhension des risques et de sa capacité à les assumer. Par conséquent, les informations disponibles sur le site de la Banque CIC (Suisse) SA ne doivent en aucun cas servir de recommandations ou de support pour vos décisions en matière d'investissements ou pour vos décisions dans d'autres domaines. Les informations disponibles sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne présentent aucun caractère de conseil sous quelque forme que ce soit.
Avant de prendre une décision en matière d'investissements ou pour toute autre décision (questions fiscales, juridiques ou autres), vous devez impérativement consulter une personne qualifiée qui vous conseillera.

La banque n'offre aucune garantie

La Banque CIC (Suisse) SA entreprend toutes les démarches raisonnables lors de la rédaction et de l'actualisation des informations contenues sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA. Cependant, la Banque CIC (Suisse) SA et ses partenaires contractuels ne se portent pas garants ni envers l'utilisateur ni envers tout tiers de l'exactitude, de l'actualisation, de la fiabilité et de l'intégralité des informations publiées sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA. Les informations mises à disposition sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA sont exclusivement destinées à une utilisation privée et à des fins d'information et ne prétendent ni à l'exhaustivité ni à l'exactitude. La Banque CIC (Suisse) SA n'assume aucune responsabilité pour le contenu de son site web, ni de façon explicite ni de façon implicite.
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Sous réserve de modifications

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Copyright

Tout le contenu du site web de la Banque CIC (Suisse) SA est protégé par des droits d'auteur (tous droits réservés). Le logo de la Banque CIC (Suisse) SA est une marque déposée. L'accès au site web de la Banque CIC (Suisse) SA ne confère à l'utilisateur aucun droit au contenu, au logiciel, à une marque déposée ou à tout autre élément du site de la Banque CIC (Suisse) SA. Le téléchargement ou l'impression de pages ou de parties isolées, toute reproduction ou utilisation du site de la Banque CIC (Suisse) SA et du logo de la Banque CIC (Suisse) SA à des fins privées, publiques, non commerciales ou commerciales sont interdits sans autorisation écrite préalable de la Banque CIC (Suisse) SA.

Performances (avertissement quant aux risques)

Des performances positives (augmentations de la valeur) dans le passé ne garantissent pas des performances futures positives. Les investissements en devises étrangères sont en outre soumis aux fluctuations des cours des monnaies c'est à dire aux risques de change. L'évolution de la valeur de tels investissements dépend également de la volatilité de la devise étrangère, qui peut avoir des répercussions négatives sur la valeur du capital investi. Le maintien du capital investi ne peut pas être garanti. La Banque CIC (Suisse) SA et ses partenaires contractuels déclinent toute responsabilité concernant d’éventuelles pertes.

Exclusion de la responsabilité

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Liens

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Fonds d'investissement

Outre les présentes mentions légales, les dispositions juridiques particulières concernant les fonds d'investissement s'appliquent également aux informations, données et indications disponibles sur le site web de la Banque CIC (Suisse) SA au sujet des fonds d'investissement vendus par la Banque CIC (Suisse) SA.

Garantie des dépôts

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse? Oui, Banque CIC (Suisse) SA a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation « Convention entre esisuisse et ses membres ». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.

Déclaration de protection des données

La déclaration de protection des données de la Banque CIC (Suisse) SA (ci-après « Banque CIC ») s’applique quel que soit le type d’accès ou d’utilisation, tant au site Web de la Banque CIC et à toutes les pages Web connexes qu’à l’ensemble des applications (Apps) de la Banque CIC (collectivement désignés par « services Web »).
En accédant aux services Web de la Banque CIC et en les utilisant, vous déclarez approuver les principes de protection des données mentionnés ci-après.

La Banque CIC ne collecte par l’intermédiaire des services Web aucune donnée personnelle qui pourrait être utilisée pour identifier directement l’utilisatrice ou l’utilisateur. Le site Web de la Banque CIC collecte cependant des données anonymisées et non personnelles concernant l’utilisation du site Web (par exemple nombre de visites par page, durée de la session, adresse IP, navigateur, etc.) afin de pouvoir évaluer sur cette base l’intérêt du site Web. La Banque CIC ne se sert pas de ces données pour identifier les utilisateurs. Si vous décidez de communiquer à la Banque CIC des données personnelles (par exemple nom, sexe, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) par exemple dans le formulaire de contact sur le site Web ou lors de l’ouverture d’un compte en ligne, la Banque CIC traitera ces données de manière confidentielle conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données et ne procèdera ni à leur vente ni à leur transmission à des tiers. L’utilisatrice ou l’utilisateur prend toutefois acte du fait que lors d’une prise de contact ou d’une communication par voie électronique, les données de l’utilisateur sont par principe acheminées par le réseau Internet ouvert et accessible à chacun. De plus, les données peuvent dans certains cas circuler par-delà les frontières, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent tous les deux en Suisse.

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Droit applicable

Si par l'utilisation du site web de la Banque CIC (Suisse) SA, une relation juridique était établie entre l'utilisateur et la Banque CIC (Suisse) SA, celle-ci serait soumise exclusivement au droit suisse.